Droit de l’emploi

Groupe d’expertise

Notre groupe d’expertise en matière de droit du travail et de l’emploi représente fréquemment des entreprises des secteurs public et privé devant des conseils d’arbitrage, des arbitres uniques, des médiateurs ou encore devant la Commission des relations du travail de l’Ontario, le Conseil canadien des relations industrielles, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (et le tribunal d’appel qui s’y rattache) et d’autres organismes administratifs fédéraux et provinciaux.

Nous fournissons des conseils d’interprétation des lois provinciales et fédérales en matière de normes d’emploi, de droits de la personne, de santé et de sécurité au travail, de sécurité du lieu de travail, d’assurances, de régime de retraite, d’avantages sociaux, d’équité salariale et d’assurance-emploi.

Services

• Contrats d’emploi et politiques d’embauche : nous aidons nos clients à rédiger et à interpréter les contrats, politiques et procédures d’embauche, ainsi que les documents relatifs à la cessation d’emploi.
• Licenciement abusif et litiges connexes : nous offrons des conseils sur les programmes d’incitation au départ et de cessation d’emploi, ainsi que des services de représentation advenant un litige pour licenciement abusif ou congédiement injustifié, ou la présentation d’un dossier devant la Commission des relations de travail pour des questions de normes d’emploi.
• Révision judiciaire : nous avons souvent présenté, au nom des employeurs, des demandes de révision judiciaire de décisions provenant de tribunaux administratifs, notamment de conseils d’arbitrage, de conseils de relations du travail et de commissions d’indemnisation des accidentés du travail.